La politique d'utilisation acceptable

Le présent document définit les actions réprouvée par Verizon France (Verizon Business) dans le cadre de l'utilisation de son réseau. Verizon Business se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Code de Bonne Conduite (ci-après " Code "). La version à jour du Code sera disponible à l'URL suivante : www.verizonbusiness.com/terms/emea/fr/aup/

Utilisation illégale

Le réseau Verizon Business ne peut être utilisé qu'à des fins légales et légitimes. Est interdite la transmission, la distribution ou l'archivage de toutes informations, données ou matière en violation d'une loi et/ou d'un règlement applicable, et notamment à la protection par copyright, les marques de commerce, les secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation appropriée. Sont également interdite la transmission, la distribution ou l'archivage de données ayant un caractère menaçant, obscène, diffamatoire ou en infraction à la réglementation sur le contrôle des exportations.

Sécurité du système et du réseau

La violation de la sécurité du réseau ou de la sécurité du système est de nature à engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Verizon Business enquêtera sur les incidents résultant de telles violations et fera appel aux services de police s'il y a des raisons de penser qu'il s'agit d'un acte criminel. À titre d'exemple seront notamment considérées comme des violations de la sécurité du système ou du réseau :

• L'accès à, ou l'utilisation non autorisés de données, systèmes ou réseaux, et notamment les tentatives ayant pour objet de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau, ou encore d'en violer la sécurité ou les mesures d'authentification, sans l'autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau.
• La surveillance non autorisée de données ou du trafic sur tous réseaux ou systèmes sans l'autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau.
• L'entrave à la délivrance du service à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment par l'envoi massif d'informations inutiles ou par des tentatives de saturation du système.
• La falsification, manipulation ou l'altération des informations (paquet TCP/IP…) contenues dans l'entête d'un courrier électronique ou d'une expédition à un groupe de nouvelles -" Newsgroup ".

Courrier électronique

Il est expressément interdit aux utilisateurs du réseau Verizon Business d'envoyer des messages non sollicités et notamment, sans que ce soit limitatif, de procéder à la diffusion de publicité commerciale ou d'annonce d'ordre informatif. L'envoi d'un courrier électronique via le serveur d'un autre site nécessite la permission expresse du propriétaire du site ainsi utilisé.

Usenet

L'envoi du même message ou d'un message similaire à plusieurs groupes de nouvelles (envoi multiple ou l'envoi multigroupes abusif -" SPAM "), est expressément interdit.

Les violations directes ou indirectes du code de conduite en vigueur ainsi que les violations commises par un tiers pour le compte d'un client et/ou d'un utilisateur final (client d'un client de Verizon Business), seront considérées comme ayant été commise par ledit client et/ou utilisateur final. Toutes réclamations relatives à l'utilisation non confome du courrier électronique ou de USENET, au SPAM ou à l'utilisation illégale ou à la sécurité du système ou du réseau doivent être adressées à : abuse@fr.verizonbusiness.com.